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La bail commercial en Ehpad avec Domidep est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Domidep).
Lors de votre achat immobilier en Ehpad vous signerez donc un bail commercial avec Domidep
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux article 605 du code civil et article 606 du code civil ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Ehpad-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre chambre Ehpad Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Domidep) de l’Ehpad peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Domidep veuille renégocier le montant du loyer versé.
Ehpad-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre chambre Ehpad ou au moment de l’achat d’une chambre Ehpad d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Domidep ou juste nous poser une question sur Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’une chambre Ehpad entre Domidep (preneur, ici Domidep) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Domidep, la chambre Ehpad est affectée à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Domidep et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Domidep contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Domidep a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Domidep qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Domidep qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c’est bien Domidep qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Ehpad-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge d’Domidep dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur Domidep et mieux comprendre l'importance du bail commercial avec Domidep.
Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur Domidep pour réussir la revente de votre chambre médicalisée Domidep.
Domidep est l’un des leaders européens de la prise en charge de la dépendance
Ce exploitant en Ehpad a fait le choix de se développer principalement dans le secteur des maisons de retraite médicalisées (EHPAD).
Depuis 2019, Domidep dispose d’un parc d’environ 7 000 lits répartis en plus de 100 établissements en France et en Belgique.
Ehpad-revente.com, vous informe de l’équipe dirigeante :
Ici la carte des implantations des établissements (dont Ehpad) en France.
On note une implantation des Ehpad (et autres établissements médicalisés en France, Espagne, Italie, Allemagne et Suisse.
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