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La bail commercial en Ehpad avec LNA Santé (Le Noble Age) est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici LNA Santé (Le Noble Age)).
Lors de votre achat immobilier en Ehpad vous signerez donc un bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age)
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux article 605 du code civil et article 606 du code civil ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Ehpad-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre chambre Ehpad LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (LNA Santé (Le Noble Age)) de l’Ehpad peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que LNA Santé (Le Noble Age) veuille renégocier le montant du loyer versé.
Ehpad-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre chambre Ehpad ou au moment de l’achat d’une chambre Ehpad d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age) ou juste nous poser une question sur LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’une chambre Ehpad entre LNA Santé (Le Noble Age) (preneur, ici LNA Santé (Le Noble Age)) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), la chambre Ehpad est affectée à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par LNA Santé (Le Noble Age) et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial LNA Santé (Le Noble Age) contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, LNA Santé (Le Noble Age) a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est LNA Santé (Le Noble Age) qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien LNA Santé (Le Noble Age) qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c’est bien LNA Santé (Le Noble Age) qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Ehpad-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge d’LNA Santé (Le Noble Age) dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur LNA Santé (Le Noble Age) et mieux comprendre l'importance du bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age).
LNA Santé (Le Noble Age) est l’un des leaders européens de la prise en charge de la dépendance depuis plus de 25 ans et Jean-Paul Siret est son fondateur et Président Directeur Général.
La success story LNA Santé à connaitre pour bien revendre votre chambre Ehpad
LNA Santé (Le Noble Age) est un acteur de 1er plan dans la prise en soin des personnes fragilisées.
Cet exploitant d’Ehpad gère 72 établissements médicalisés ou assimilés.
LNA Santé (Le Noble Age) en chiffre c’est :
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