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Ehpad Bail commercial LNA Santé (Le Noble Age)

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Ehpad bail commercial LNA Santé (Le Noble Age)

La bail commercial en Ehpad avec LNA Santé (Le Noble Age) est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici LNA Santé (Le Noble Age)).

Lors de votre achat immobilier en Ehpad vous signerez donc un bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age)
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux article 605 du code civil et article 606 du code civil ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.

Ehpad-revente.com pourra vous assister (gratuitement)  pour :

  • Une aide sur la lecture de votre bail commercial avant de vous engager avec LNA Santé (Le Noble Age) ?
  • Une aide juridique ou commerciale à l’approche de la première échéance de votre bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age) ?
  • Une aide juridique ou commerciale pour la renégociation de votre bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age) ?
Ehpad LNA Santé (Le Noble Age) Revente

» Pour revendre votre chambre Ehpad LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.



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Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers.




LNA Santé (Le Noble Age) renégociation bail commercial

En fin de bail, le gestionnaire (LNA Santé (Le Noble Age)) de l’Ehpad peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.

C’est en effet un « risque mineur » que LNA Santé (Le Noble Age) veuille renégocier le montant du loyer versé.

Ehpad-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures

Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre chambre Ehpad ou au moment de l’achat d’une chambre Ehpad d’occasion.


» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age) ou juste nous poser une question sur LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.


Bail commercial LNA Santé (Le Noble Age)

Ehpad-revente.com vous donne une définition du bail commercial.

Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’une chambre Ehpad entre LNA Santé (Le Noble Age) (preneur, ici LNA Santé (Le Noble Age)) et vous (bailleur).

Dans le cadre d’un bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), la chambre Ehpad est affectée à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.

» Plus d’informations sur bail commercial LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.


Contenu du bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age)

Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par LNA Santé (Le Noble Age) et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.

Le bail commercial LNA Santé (Le Noble Age) contiendra les éléments suivants :


  • Identités et adresses du bailleur et du preneur
  • Type de commerce ou d'activités à exercer dans le local
  • Montant du loyer et ses charges
  • Mode de règlement du loyer
  • Droit au renouvellement du bail
  • Durée du bail
  • Mode de résiliation du bail

» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.



La durée du bail commercial LNA Santé (Le Noble Age)

Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.

En pratique, LNA Santé (Le Noble Age) a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.

Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).

» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.



Montant du loyer initial dans le bail commercial LNA Santé (Le Noble Age)

Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.

En pratique, c’est LNA Santé (Le Noble Age) qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.

» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.



L’article 605 du code civil avec LNA Santé (Le Noble Age)

Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien LNA Santé (Le Noble Age) qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.

Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.

» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.



L’article 606 du code civil avec LNA Santé (Le Noble Age)

Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c’est bien LNA Santé (Le Noble Age) qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.

Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.

Ehpad-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge d’LNA Santé (Le Noble Age) dans le bail.

Si cela n’était pas le cas, il faudra le renégocier.

» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.




LNA Santé (Le Noble Age)

Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur LNA Santé (Le Noble Age) et mieux comprendre l'importance du bail commercial avec LNA Santé (Le Noble Age).

LNA Santé (Le Noble Age) est l’un des leaders européens de la prise en charge de la dépendance depuis plus de 25 ans et Jean-Paul Siret est son fondateur et Président Directeur Général.

La success story LNA Santé à connaitre pour bien revendre votre chambre Ehpad

  • 1990 : 1er établissement créé à Nantes, 40 salariés, 2,50 M€ de CA
  • 2006 (entrée en Bourse) : 17 établissements en France et en Belgique, 1 000 salariés, 65,7 M€ de CA
  • 2016 : Changement de nom : Le Noble Age devient LNA Santé
  • 2018 : 70 établissements, de 6 500 salariés, 437M€ de CA

LNA Santé (Le Noble Age) est un acteur de 1er plan dans la prise en soin des personnes fragilisées.

Cet exploitant d’Ehpad gère 72 établissements médicalisés ou assimilés.

LNA Santé (Le Noble Age) en chiffre c’est :

  • 72 établissements
  • 6 700 collaborateurs
  • + 8 000 Patients/résidents chaque jour

» Plus d’informations sur les baux commerciaux ou pour effectuer un achat avec LNA Santé (Le Noble Age), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.