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La bail commercial en Ehpad avec Emera est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Emera).
Lors de votre achat immobilier en Ehpad vous signerez donc un bail commercial avec Emera
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux article 605 du code civil et article 606 du code civil ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Ehpad-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre chambre Ehpad Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Emera) de l’Ehpad peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Emera veuille renégocier le montant du loyer versé.
Ehpad-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre chambre Ehpad ou au moment de l’achat d’une chambre Ehpad d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Emera ou juste nous poser une question sur Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’une chambre Ehpad entre Emera (preneur, ici Emera) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Emera, la chambre Ehpad est affectée à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Emera et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Emera contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Emera a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 15 ans.
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Emera qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Emera qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c’est bien Emera qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Ehpad-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge d’Emera dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur Emera et mieux comprendre l'importance du bail commercial avec Emera.
Emera est un des grands acteurs de la dépendance en Ehpad avec plus de 3 500 collaborateurs répartis en France et en Europe.
Emara bénéfice d’une expérience acquise depuis près de 30 ans.
Ce groupe d’exploitant de résidence médicalisé a été créé en 1987 par Claude Cheton avec un premier établissement Le Pré du Lac à Châteauneuf (06).
Puis en 1993, le groupe a construit son premier Ehpad avec le Lac de Saint-Pryvé (45).
Depuis 2006 Emera s’est implanté eu Europe avec l’acquisition du Domaine de La Gracieuse sur les bords du Lac Léman en Suisse.
Cette société d’exploitation de maison de retraite a poursuivi son développement en s’associant en 2014 avec la marque Novadia en Belgique.
Puis en 2015, Emera s’implante au Luxembourg avec le rachat de l’Ehpad Les Jardins d’Alysea.
Le groupe s’est implanté en Italie et en Espagne en 2016 et détient plus de 13 établissements en Espagne.
Rappelons l’acquisition de l’Ehpad l’Eau Vive à Drap (Alpes-Maritimes) ainsi que les 4 résidences du groupe Les Séréniales
Ehpad-revente.com note que les fonds Ardian et Naxicap sont au capital.
Avec Eric Baugas au poste de Président du Directoire et Claude Cheton au poste de Vice Président du Conseil de Surveillance.
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