Accueil / Emeis (Orpea)
La bail commercial en Ehpad avec Emeis (Orpea) est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Emeis (Orpea)).
Lors de votre achat immobilier en Ehpad vous signerez donc un bail commercial avec Emeis (Orpea)
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux article 605 du code civil et article 606 du code civil ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Ehpad-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre chambre Ehpad Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Emeis (Orpea)) de l’Ehpad peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Emeis (Orpea) veuille renégocier le montant du loyer versé.
Ehpad-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre chambre Ehpad ou au moment de l’achat d’une chambre Ehpad d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Emeis (Orpea) ou juste nous poser une question sur Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’une chambre Ehpad entre Emeis (Orpea) (preneur, ici Emeis (Orpea)) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Emeis (Orpea), la chambre Ehpad est affectée à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Emeis (Orpea) et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Emeis (Orpea) contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Emeis (Orpea) a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Emeis (Orpea) qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Emeis (Orpea) qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c’est bien Emeis (Orpea) qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.
Il n’y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Ehpad-revente.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge d’Emeis (Orpea) dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, il faudra le renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur Emeis (Orpea) et mieux comprendre l'importance du bail commercial avec Emeis (Orpea).
Numéro 1 européen de la prise en charge globale de la dépendance avec près de 90 000 lits et 1053 établissements dans 22 pays, Emeis (Orpea) enregistre un chiffre d’affaires de 4,7 Milliards d'euros, réparti entre la France-Bénélux pour 60 %, l’Europe centrale pour 26 %, l’Europe de l’est pour 9 %, la péninsule ibérique et l’Amérique latine (Brésil, Chili et Uruguay) pour 5 % puis la Chine.
Emeis (Orpea) est un modèle de création de valeur fondé sur la sélectivité à l’international, la diminution de la détention des actifs immobiliers, le redressement de la situation financière et l’amélioration des conditions de travail débouchant sur une meilleure prise en compte des besoins des résidents ou malades.
Emeis (Orpea) est l’un des leaders européens de la prise en charge de la dépendance : Un réseau de 1 014 établissements médicalisés avec 90 860 lits répartis dans 21 pays.
Emeis (Orpea) c’est un chiffre d’affaires de 4 681 Milliards d'euros en 2022.
Ehpad-revente.com confirme une croissance soutenue de +8,9% (dont 5,5 % en organique).
» Plus d’informations sur les baux commerciaux ou pour effectuer un achat avec Emeis (Orpea), merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.